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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Garde d'enfants
Sujet initié par Bqv@95720NC, il y a 18 heures - 105 vues

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En ce qui concerne mon avocate, j'ai fait le nécessaire auprès du bâtonnier et malheureusement ce dernier m'a répondu qu'il n'y avait pas de faute de la part de mon avocate puisqu'elle avait monté le dossier et fait les échanges avec l'avocat du père des enfants, donc le travail était fait pour lui, à aucun moment elle sera inquiétée pour sa non-présentation à l'audience.

C'est pourquoi je pense me représenter seule au JAF si je dois refaire une procédure pour la révision de la pension alimentaire et le nouveau mode de garde suite à l'apprentissage de mon fils.

J'avoue que je ne sais pas comment faire tout cela, et je suis prête à avoir de bons conseils auprès de personnes compétentes malgré ma déception de cette justice à deux vitesses.

Seulement avant de repasser devant le JAF, mon fils aura commencé son apprentissage et le père réduira mes gardes malgré le dernier jugement.

Par quoi je dois commencer et comment faire un bon dossier?

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1 réponse
Bonjour,

Pour votre avocate, le bâtonnier ne peut juger que le montant des honoraires et certains aspects déontologiques, pas l'indemnisation de votre préjudice : si vous estimez avoir subi un dommage (perte de chance à cause de son absence à l'audience, par exemple), cela relève d'une action en responsabilité civile devant le tribunal judiciaire, avec un autre avocat, et non d'une nouvelle saisine du bâtonnier

Pour la suite devant le JAF, vous pouvez tout à fait vous défendre seule : vous devez saisir le juge par assignation ou par requête (souvent plus simple seule) en expliquant clairement ce que vous demandez (nouveau mode de garde, nouvelle pension) et pourquoi, en montrant « l'élément nouveau » depuis le dernier jugement (apprentissage de votre fils, changement de revenus, changement d'organisation, non‑respect du jugement actuel)

Un « bon dossier » consiste surtout à rassembler et classer les preuves : jugement actuel, attestations de scolarité ou de futur apprentissage, fiches de paie, avis d'imposition, preuves de frais (transport, cantine, logement, fournitures...), échanges avec le père montrant qu'il veut modifier unilatéralement la garde, et tout document sur la situation de votre enfant.

Dans votre requête, vous racontez les faits dans l'ordre (ancien jugement, ce qui a changé, ce qui ne va pas), puis vous terminez par une liste claire de demandes (résidence, calendrier précis, montant de pension, éventuellement médiation) en rappelant que tout doit être fixé dans l'intérêt de l'enfant, ce que le juge doit spécialement protéger

Vous pouvez aussi consulter gratuitement un avocat (consultations gratuites en mairie, maison de justice et du droit ou via l'aide juridictionnelle) pour qu'il relise votre projet de requête et votre dossier même si vous décidez de plaider seule.

Bien à vous
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